MODULAND® garantit ses abris jusqu’à 10 ans dans des conditions normales d’utilisation. Pour en savoir plus, consultez nos conditions de garanties ci-dessous.

CONDITIONS DE GARANTIE – MODULAND®


 

Les présentes conditions de garantie sont disponibles et librement accessibles en version électronique, sur le site internet de MODULAND® ainsi qu’en version papier, sur demande expresse de ses clients. Seul le client de MODULAND®, en sa qualité de vendeur professionnel en contact direct avec les consommateurs finaux, est tenu d’assurer le respect des garanties légales de conformité et des vices cachés (Articles L.217-4 / L.217-5 / L.217-12 du Code de la consommation – Articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil) dont bénéficient les consommateurs. Il incombe également au client de MODULAND® de fournir à ses clients consommateurs l’ensemble des informations requises et nécessaires en vue de contracter. Une notice d’entretien des produits acquis par ces clients finaux devra également et obligatoirement leur être remise.

1.1 OBJET DE LA GARANTIE :
MODULAND® accorde à ses clients situés en France métropolitaine une garantie commerciale, dans les limites ci-après définies. Cette garantie commerciale ne se substitue ni à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation ni à celle relative aux vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, dues par vendeur professionnel à ses clients consommateurs.

1.2 ETENDUE DE LA GARANTIE :
La garantie commerciale est inclue si elle est mentionnée sur la confirmation de commande. Elle forme un tout indissociable avec le Produit vendu par MODULAND® et prévoit uniquement la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses sous réserve de fournir à MODULAND® le numéro de(s) la et/ou les pièce(s) à remplacer et sur présentation d’une facture comportant le détail des Produits acquis par le client. En cas d’intervention d’un technicien MODULAND®, les coûts liés à la main d’oeuvre nécessaires à la réparation ou au remplacement des pièces du Produit jugées défectueuses seront facturés au Client. En aucun cas la présente garantie n’entraîne l’indemnisation par MODULAND® des dégâts indirects, immatériels, matériels ou corporels subis par le Client ou par un tiers du fait du Produit défectueux.

1.3 CONDITIONS GENERALES :
L’abri (ou structure) devra posséder une plaque signalétique attestant formellement d’une fabrication MODULAND® (fournie avec le kit) et qui ne devra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque modification ou altération de quelque nature que ce soit. Cette garantie commerciale intervient seulement dans le cadre d’une utilisation normale et raisonnable des Produits. Cette garantie commerciale s’applique, plus particulièrement, si le Produit a été posé dans les règles de l’art, conformément à la notice de montage, sans ajout, modification ou
suppression de pièces. Les pièces concernées devront avoir été entretenues régulièrement (avec une lasure, peinture, etc.). Pour les structures traitées en autoclave, les pièces ne devront pas avoir été usinées, recoupées ou modifiées après le traitement. La construction devra, par ailleurs, avoir été installée hors-sol sur dalle ou plot béton, conformément à la notice de montage. En cas de support défaillant, ceci annulera tout droit à la garantie. Le sinistre devra avoir eu lieu en dehors du cadre de catastrophe naturelle, force majeure, négligence ou acte et dégradation volontaire.

1.4 ETUDES ET CHARGES SPECIFIQUES :
Pour les toitures végétalisées, le détail des charges doit être indiqué au moment de l’étude de prix (et noté sur la proposition de MODULAND®) afin d’être vérifié par le bureau d’études de MODULAND®. D’autre part, pour tous les projets situés à une altitude supérieure à 300 mètres, en zone régulièrement enneigée ou encore en zone fortement ventée, il conviendra d’indiquer à MODULAND®, au moment de la demande de prix, l’altitude et la commune d’exécution des travaux. Si ces éléments ne sont pas précisés, ceci annulera tout droit à la garantie.

1.5 DUREE DE LA GARANTIE :
La garantie commerciale s’applique à compter du livraison du Produit (date indiquée sur la facture ou le bon de livraison) et a une durée variable selon le produit acquis, laquelle est expressément mentionnée sur la facture adressée au client. Cette garantie contractuelle n’est pas transférable et s’éteint en cas de démontage du Produit après mise en place.

1.6 EXCLUSIONS DE LA GARANTIE :
La garantie commerciale peut être utilisée seulement après règlement intégral des Produits à MODULAND®. La garantie commerciale est caduque si la marchandise n’a pas été installée par un professionnel de l’aménagement extérieur ayant souscrit une assurance décennale et ayant les compétences requises pour l’installation. La garantie commerciale proposée par MODULAND® exclut :
– La défectuosité des pièces et/ou du Produit liée à une mauvaise utilisation de ce dernier, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client,
– Les changements ou variations de couleurs ainsi que les taches de résines,
– Les déformations du bois, fentes, crevasses qui ne nuisent pas à la résistance mécanique du bois,
– Les dégâts causés par une usure normale du Produit,
– Les matériaux de couverture (bardeaux bitumeux ou EPDM) percés ou abimés. En cas de dommages constatés à la réception du Produit, mettre des réserves sur le bordereau du transporteur),
– Les menuiseries (portes et fenêtres) – nous rappelons qu’il convient d’effectuer un réglage régulier pour assurer une bonne utilisation,
– Les réparations ou remplacements de pièces défectueuses non acquises auprès de MODULAND®,
– Les dégâts causés par des catastrophes naturelles, des inondations ou tout autre cas de force majeure.

1.7 RECLAMATIONS :
En cas de constatation d’une anomalie couverte par la garantie commerciale MODULAND®, le client doit signaler le défaut par écrit sous cinq (5) jours ouvrés en joignant une ou plusieurs photos permettant de prouver le défaut constaté. Les cas couverts par la garantie sont réglés de telle manière que les pièces défectueuses seront réparées ou remplacées par des pièces conformes et ce, selon l’appréciation d’un technicien MODULAND®, qui lui seul décidera de la meilleure solution à apporter et de l’opportunité de la ou des réparation(s) ou remplacement(s).